à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction juridique

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction générale

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction du développement des marchés

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des réseaux

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes

A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées

responsable du service de la gestion de bilan et de la trésorerie

responsable de l'immobilier d'investissement

au nom du directeur général

les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs immobiliers

4°

responsable de l'unité gestion déléguée

au nom du directeur général, tous actes et documents

mentionnés au h du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service de la gestion déléguée

4°

chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières

au nom du directeur général

les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des actifs forestiers

4°

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

3°

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux, et

3°

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et

2°

responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux g, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières

2°

responsable de l'unité de la gestion des actifs non cotés

au nom du directeur général

les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatif à la gestion des actifs non cotés, et

4°

responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre

au nom du directeur général

adjoint à la responsable

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3

dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

responsable du service intermédiation

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux f, g, h et i du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service intermédiation

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments

directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce pôle

responsable du département de la gestion financière

au nom du directeur général

responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie

responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions de cette unité

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

négociateur

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

gérant de trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie

gérant de trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie

adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

gérant émissions

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

responsable du département de la gestion financière, et

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3

dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

adjoint au responsable

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3

dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du pilotage financier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur du département du développement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directeur du département du développement, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directeur adjoint du département de la stratégie

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle

directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée

au nom du directeur général

responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3

dans la limite des attributions de cette unité

adjointe à la responsable du service intermédiation

au nom du directeur général

les mêmes actes et documents

gérante de trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie

adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au f du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie

gérante émissions

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au e du I de l'article 3

dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme

directrice du département de la stratégie, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3

dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance

mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directeur territorial Moselle et Meuse

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale -Grand Est

responsable du service administration générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

directrice régionale adjointe

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes

responsable du service des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directrice territoriale Vienne et Deux-Sèvres

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur régional

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Bretagne

responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

7° Pour la direction régionale Grand Est

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur régional et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

directeur régional, et directeur des outre-mer

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Occitanie

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine

directeur régional et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

responsable du service environnement de travail et assistance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service veille et conseils

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

directeur territorial Guadeloupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial Martinique

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial Guyane

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur délégué en charge des services bancaires par intérim

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur délégué en charge des financements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial grands comptes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial Paris et Essonne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur territorial bancaire par intérim

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Hauts-de-France

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale -Grand Est

directeur territorial Eurométropole

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale -Grand Est

directeur territorial investissement et prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale -Grand Est

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale -Grand Est

directeur territorial investissement et prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale -Grand Est

directeur territorial développement économique et économie de la connaissance

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Bretagne

responsable développement économique et cohésion sociale

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Franche-Comté Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Franche-Comté Sud

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

directeur territorial Bourgogne Sud

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er