Soheib Bencheik el Hocine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bencheik el Hocine (Soheib)
grand mufti de Marseille
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000410684
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2002
29/09/2002
De:
Bencheik el Hocine (Soheib)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000394940
(source JORF)
nomination
19 Mai 1999
19/05/1999
