Stella Bissainthe
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bissainthe (Stella), épouse Mongaillard
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Basse-Terre
Remplace:
Mme Molinie (Roseline), épouse Claman
Groupe:
Tribunal d'instance de Basse-Terre
date_debut
=
"
2003-11-24
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Basse-Terre
"
suppleant
JORFTEXT000000244492
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2003
06/12/2003