Sylvain Fruitet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain Fruitet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Montpellier
"
president
JORFTEXT000020880744
(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 2009
22/07/2009
De:
Sylvain Fruitet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Montpellier
"
president
JORFTEXT000000792890
(source JORF)
renouvellement
17 Août 2006
17/08/2006
De:
Sylvain Fruitet
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Montpellier
"
president
JORFTEXT000000431117
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
