Sylvette Uzan-Chomat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvette UZAN-CHOMAT
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000026636105
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2012
16/11/2012
De:
Sylvette Uzan-Chomat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000021114098
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2009
06/10/2009
