JORFTEXT000026636105

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Patrick LARIBLE
Objet:	au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	André MONTANE
Objet:	au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	François BARADUC
Objet:	au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Yves DAUDIGNY
Objet:	au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Assemblée des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Pierre BLOUET
Objet:	au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Assemblée des départements de France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Marie-Odile NOVELLI
Objet:	au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Association des régions de France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	d'ESAT (ANDICAT)
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	France (FISAF)
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération nationale pour l'insertion des personnes
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Gabriel DESGROUAS
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union professionnelle artisanale (UPA)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Christian PINEAU
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union professionnelle artisanale (UPA)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Emmanuel GUICHARDAZ
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Yvonnick LAVOLEE
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail Force ouvrière (FO) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Sylvain MARSAUD
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	François COSKER
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Michel PAUC
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Bernard SALENGRO
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Laurent THEVENIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Johan PRIOU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Marc FROGER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Sébastien CITERNE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Daniel ZIELINSKI
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Rémi MANGIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Thierry D'ABOVILLE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale ADMR Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Philippe RICHARD
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Pierre BENOIT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Groupe national des établissements, et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Alain LAURENT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	René CLOUET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée (ANCREAI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-François RAVAUD
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux Institut national de la santé, et de la recherche médicale (INSERM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Vincent CRESPIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Louis DEROUSSEN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Patrick BRILLET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Bernard DESCARGUES
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-François ROUGET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Gérard ALIX
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Bruno LACHESNAIE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Thierry HENNION
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Cinergie Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Michel BUSNEL
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Cinergie Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Claude FROMENTIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Gérard ZRIBI
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Lionel DENIAU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Gilles GONNARD
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Dominique CLÉMENT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Pierre BLANC
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Louis BONNET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Maurice BECCARI
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Guy HAGEGE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Catalin NACHE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Claude CARGNELUTTI
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération générale des PEP (FGPEP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Dominique LEBOITEUX
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération générale des PEP (FGPEP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Laurent PERAZZO
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide à la personne (FEHAP) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Dominique TORTUYAUX
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) Titulaire : Jean-Jacques HAZAN Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jacques RAVAUT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Eric CHENUT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Droit au savoir Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Thierry CABRITA
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Croix-Rouge française Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Roger SALBREUX
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Conseil national handicap (CNH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Francis PEREZ
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Conseil national handicap (CNH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Alain FAURE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Philippe MIET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Daniel CARLAIS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Conseil français des personnes handicapées Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Camille MONIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Conseil français des personnes handicapées Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Patrick THOMSEN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Conseil français des personnes handicapées Confédération nationale handicap emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Gérard LABAT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles [IM] Patients, Chroniques & Associés Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Claude FINKELSTEIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Karim KHAIR
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Dominique JOURNET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Marie PEREZ
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France accidents vasculaires cérébraux (AVC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Cédric LORANT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	René BRUNEAU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Philippe CHARRIER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Michel GIRARD
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Union nationale familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Thierry NOUVEL
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Emeric GUILLERMOU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Paul CHAMPEAUX
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Trisomie 21 France Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Cédric MAMETZ
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Nous aussi Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Pascal JACOB
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France I = MC² Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	José PUIG
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France I = MC² Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Louis BONET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Luc SIMON
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Groupement français des personnes handicapées (GFPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Loïc GUILCHER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Jacques OLIVIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Pierre BOUYX
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France France acouphènes Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Marcel HÉRAULT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française sésame autisme Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Erik BADOCHE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française handisport (FFH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Paul MOREAU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française handisport (FFH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Yves FOUCAULT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française du sport adapté (FFSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Claude WACH
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française du sport adapté (FFSA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Roger BERA
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Vincent LOCHMANN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française des Dys (FFDys) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Gérard GROS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des malades et handicapés (FMH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Louis GARCIA
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des APAJH Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Daniel SARTELET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération des APAJH Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Pierre RINGLER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Coordination handicap & autonomie (CHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Christian FRANCOIS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Coordination handicap & autonomie (CHA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Philippe CHAZAL
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Edouard FERRERO
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Henri FAIVRE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Eric BLANCHET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Michel REBILLON
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	François HAFFNER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale spina bifida, et handicaps associés (ASBH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Didier VOÏTA
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Marc KRUS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants déficients auditifs (Fédération ANPEDA) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Claudine LOBRY
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Aymeric AUDIAU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents Alliance maladies rares Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Rémi WAGNER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Christophe DUGUET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Patrick PETIT-JEAN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jean-Marie BARBIER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des paralysés de France (APF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Patrice TRIPOTEAU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des paralysés de France (APF) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Arnaud DE BROCA
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des accidentés de la vie (FNATH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Karim FELISSI
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des accidentés de la vie (FNATH) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Martine VIGNAU
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Nelly PAULET
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Sylvette UZAN-CHOMAT
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération syndicale unitaire (FSU) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Sandrine WEIL
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Muriel CAILLAT
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Emmanuelle GIRARD
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail Force ouvrière (FO) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Bernadette LEFEBVRE
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération générale du travail (CGT)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	France THOMAS-COLOM
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Christine BIZEUL
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française démocratique du travail (CFDT)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Isabelle DEO
Objet:	membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Amandine DESCAMPS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Brigitte LAMARRE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations familiales (UNAF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Servane MARTIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations familiales (UNAF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Christiane MARTEL
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Clara MARTIN-PREVEL
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale ADMR Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Aude SAUZON
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Emmanuella CHACHAY
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées Groupe national des établissements, et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Myriam WINANCE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux Institut national de la santé, et de la recherche médicale (INSERM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Bernadette CÉLESTE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Claire BOURSIER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux Institut national de formation et de recherche pour la formation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Monique MARQUER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Régime social des indépendants (RSI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Michelle DANGE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Mutualité française (FNMF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Isabelle MILLET-CAURIER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Mutualité française (FNMF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Bernadette MOREAU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Elisabeth RICHARD
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 3° Au titre des organismes de protection sociale Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Geneviève LAURENT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Sylvie DUBROEUCQ
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Huguette BLANC
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Odile MENNETEAU
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Marie-Claude BARROCHE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Sophie CLUZEL
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Marie-Jeanne BOUCHET-BRAUNSTEIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Albane TRIHAN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération hospitalière de France (FHF) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Murielle JAMOT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération hospitalière de France (FHF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Adeline LEBERCHE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide à la personne (FEHAP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Isadora HUGO-PROVOST
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Isabelle MÉRIAN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Marie-Pierre TOUBHANS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Droit au savoir Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jessie BRUN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Croix-Rouge française Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Laurence RAMBOUR
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 2° Au titre des associations ou organismes Conseil français des personnes handicapées Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Clémence TOURNEUR
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles [IM] Patients, Chroniques & Associés Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Béatrice BAUDOUIN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des sourds de France (FNSF) Titulaire Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Geneviève RENAUDIE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Denyse DESSEAUX
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France accidents vasculaires cérébraux (AVC) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Christel PRADO
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Jacqueline MADINIER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Cécile DUPAS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Trisomie 21 France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Christelle LE CLOAREC
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP National) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Hélène DE GEUSER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France Groupement français des personnes handicapées (GFPH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Roselyne NICOLAS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération nationale France France acouphènes Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Bernadette MAILLARD-FLORENS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française sésame autisme Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Michèle BARON
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Diane CABOUAT
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Fédération française des Dys (FFDys) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Aliette GAMBRELLE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Danièle LANGLOIS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Autisme France Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Marie-France LEMAN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Autisme France Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Evelyne JULIEN
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale spina bifida, et handicaps associés (ASBH) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Patricia THIRY
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Viviane VIOLLET
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale des parents Alliance maladies rares Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Pascale MEUNIER
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Paloma MORENO-ELGARD
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association française contre les myopathies (AFM) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Danièle HUGUES
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 1° Au titre des associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles Association des personnes de petite taille (APPT) Suppléant
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000026636105 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Bernard LUCAS
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Titulaire
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées École des hautes études en santé publique

duree="trois ans"
ecole
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

De:	Karine LEFEUVRE
Objet:	au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées 4° Au titre des associations ou organismes développant des actions de recherche Association nationale des centres régionaux Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Suppléante
Groupe:	Conseil national consultatif des personnes handicapées École des hautes études en santé publique

duree="trois ans"
ecole
suppleant

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nomination

16 Novembre 2012 16/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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Nominations au JO