également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants suppléants

Administrateurs civils hors classe

également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants suppléants

Administrateurs civils classe normale

également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants suppléants

Administrateurs civils classe normale

également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants suppléants

Administrateurs civils hors classe

également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants titulaires

Administrateurs civils hors classe

également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants titulaires

Administrateurs civils hors classe

également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants titulaires

Administrateurs civils classe normale

également

représentants élus du personnel à la commission considérée

Représentants titulaires

Administrateurs civils classe normale

chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants suppléants

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants suppléants

chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants suppléants

chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants suppléants

directeur de l'encadrement

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants titulaires

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants titulaires

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants titulaires

directrice des affaires juridiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants titulaires

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable intérimaire de l'université Clermont-Ferrand-II

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable de l'établissement public de coopération scientifique université Montpellier Sud de France (création)

trésorier principal du Trésor public

agent comptable de l'Institut polytechnique de Bordeaux (création)

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations

au service des élèves présentant un handicap (FNASEPH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux d'études, et d'action en faveur des personnes inadaptées (ANCREAI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

développant des actions de recherche

Association nationale des centres régionaux d'études, et d'action en faveur des personnes inadaptées (ANCREAI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

Institut national de la santé et de la recherche (INSERM)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Régime social des indépendants (RSI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations

au service des élèves présentant un handicap (FNASEPH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations

au service des élèves présentant un handicap (FNASEPH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations

au service des élèves présentant un handicap (FNASEPH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide à la personne (FEHAP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des établissements hospitaliers, et d'aide à la personne (FEHAP)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

dans la fonction publique (FIPHFP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

dans la fonction publique (FIPHFP)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés

sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des entreprises adaptées (UNEA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des centres communaux

d'action sociale (UNCCAS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des associations d'aide à domicile

en milieu rural (UNADMR)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSo)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Droit au savoir

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Croix-Rouge française

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Croix-Rouge française

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Conseil national handicap (CNH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Conseil national handicap (CNH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Conseil français des personnes handicapées

pour les questions européennes (CFHE)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Conseil français des personnes handicapées

pour les questions européennes (CFHE)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association pour la gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association pour la gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes

Cinergie

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes

Cinergie

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des sourds de France (FNSF)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des malades et handicapés (FMH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des associations d'usagers

en psychiatrie (FNAPPSY)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des associations d'usagers

en psychiatrie (FNAPPSY)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française sésame autisme

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française handisport (FFH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française handisport (FFH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française du sport adapté (FFSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française du sport adapté (FFSA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des associations

d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des DYS

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération des associations d'études pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 (Trisomie 21 France)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération des associations d'études pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 (Trisomie 21 France)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

France acouphènes

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Coordination handicap & autonomie (CHA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (L'ADAPT)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale spina bifida, et handicaps associés (ASBH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale spina bifida, et handicaps associés (ASBH)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents

d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents

Alliance maladies rares

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association française contre les myopathies (AFM)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association française contre les myopathies (AFM)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des personnes de petite taille (APPT)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des paralysés de France (APF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

Institut national de la santé et de la recherche (INSERM)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Régime social des indépendants (RSI)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Mutualité française (FNMF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Mutualité française (FNMF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

3° Au titre des organismes de protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations

au service des élèves présentant un handicap (FNASEPH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération hospitalière de France (FHF)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération hospitalière de France (FHF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des associations, groupements et établissements pour la réadaptation des personnes en situation de handicap (FAGERH)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés

sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des centres communaux

d'action sociale (UNCCAS)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale des associations d'aide à domicile

en milieu rural (UNADMR)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSo)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Droit au savoir

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes

contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes

œuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes

contribuant à l'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des malades et handicapés (FMH)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération nationale des aphasiques de France (FNAF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française sésame autisme

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des associations

d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Fédération française des DYS

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

France acouphènes

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Coordination handicap & autonomie (CHA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Chroniques associés

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Chroniques associés

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Autisme France

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Autisme France

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents

d'enfants déficients auditifs (ANPEDA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents

Alliance maladies rares

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des personnes de petite taille (APPT)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des paralysés de France (APF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1° Au titre des associations

regroupant des personnes handicapées et leurs familles

Association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération générale du travail (CGT)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

Ecole des hautes études de santé publique (EHESP)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

4° Au titre des associations ou organismes

Centre technique national d'études et de recherches

Ecole des hautes études de santé publique (EHESP)

Suppléant

président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date de publication du présent arrêté

président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

administrateur territorial

sous-préfet, sous-préfet de Jonzac

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet de Sarrebourg

sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour

secrétaire général de la préfecture du Jura

administratrice civile

sous-préfète d'Albertville

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-préfet, sous-préfet de Louhans

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Verdun

directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

sous-préfet

directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membre du conseil d'administration de la société GDF Suez

représentant de l'Etat

attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, en congé de formation professionnelle

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations et radiée de ce corps

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

épreuves du concours

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