Sylvie Courbarien
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courbarien (Sylvie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000036203945
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2017
15/12/2017
De:
Courbarien (Sylvie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000029784108
(source JORF)
nomination
21 Novembre 2014
21/11/2014
De:
Sylvie Courbarien
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000023951008
(source JORF)
nomination
06 Mai 2011
06/05/2011
