Véronique Gasner

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Petit
De: Gasner (Véronique)
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois
date_debut="2001-09-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
JORFTEXT000000773787(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001