JORFTEXT000000773787


De: Pincemin (Catherine), épouse Vinauger
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arbois et du greffe détaché de Champagnole
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arbois et du greffe
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
suppleant
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nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Monnier-Benoit (Jacqueline)
greffière du deuxième grade
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Arbois
Groupe:
Tribunal d'instance d'Arbois
date_debut="2001-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
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nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Gasner (Véronique)
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Arbois
date_debut="2001-09-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Arbois"
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cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.