à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à l'examen final d'expertise comptable, régime 1981

au titre de la session de novembre 2004

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté

au titre du décret no 76-886 du

article 31-4, Dautriche (Cyril, Bernard, Georges)

Fraction de contingent 1995/11

Corbasson Pierre)