(GEST)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(Indép)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(SER)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(CRCE-K)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(UC)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Rapporteur

(SER)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Président

(UC)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

(RDPI)

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Vice-présidents

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller vie étudiante et engagements

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller spécial santé

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller recherche

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller communication

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller budgétaire et immobilier

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller affaires territoriales et institutionnelles

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère sciences et société, sciences humaines et sociales

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère parlementaire et discours

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseillère innovation, numérique et entreprises

au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

cheffe adjointe de cabinet

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

des cadres et admise en retraite anticipée pour invalidité

administrateur de l'Etat du grade transitoire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte

cheffe du département des antiquités orientales de l'Etablissement public du musée du Louvre

cheffe du grand département patrimonial dénommé « département des antiquités orientales »

au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

conseiller spécial

au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

conseiller chargé de la solidarité

au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

cheffe de cabinet

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

commissaire général de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

commissaire général de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du pôle judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

commissaire général de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

commissaire divisionnaire de police

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

directeur adjoint du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

conseiller parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

conseillère parlementaire

secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

cheffe du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

cheffe adjointe du bureau du cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets