20 Janvier 2024

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Stéphane PIEDNOIR (LR)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Pierre MÉDEVIELLE (Indép)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Victorin LUREL (SER)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Daniel GREMILLET (LR)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Fabien GAY (CRCE-K)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Henri CABANEL (RDSE)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Vincent DELAHAYE (UC)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Rapporteur
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Franck MONTAUGÉ (SER)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Président
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Denise SAINT-PÉ (UC)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Christine LAVARDE (LR)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)"

De:	Nadège HAVET (RDPI)
Objet:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 Vice-présidents
Groupe:	Bureau de commission d'enquête Commission d'enquête (Sénat) Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 (Sénat)

nomination

De:	David Valence
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Lebec
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Tarek MAHRAOUI
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller vie étudiante et engagements

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Etienne GAYAT
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller spécial santé

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Cyril MOULIN
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller recherche

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Eddy EON
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller communication

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Baptiste BOURBOULON
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller budgétaire et immobilier

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Emmanuel ROUX
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseiller affaires territoriales et institutionnelles

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Isabelle PRAT
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseillère sciences et société, sciences humaines et sociales

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Louise THOMAS-VAILLANT
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseillère parlementaire et discours

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Andréane BOURGES
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conseillère innovation, numérique et entreprises

nomination

date_debut="2024-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Eva BOLAND
Objet:	au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche cheffe adjointe de cabinet

nomination

JORFTEXT000048981927 (source JORF)

De:	Chantal DE LA ROCHE SAINT-ANDRE ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	des cadres et admise en retraite anticipée pour invalidité

date_debut="2024-01-01"

radiation

JORFTEXT000048981923 (source JORF)

De:	Eric CHEVALLIER administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Groupe:	République arabe d'Egypte

date_debut="2024-01-19"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"

nomination

JORFTEXT000048981920 (source JORF)

De:	THOMAS (Ariane)
Objet:	cheffe du département des antiquités orientales de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:	Département des antiquités orientales de l'Établissement public du musée du Louvre

date_debut="2024-01-11"
renouvellement

nomination

JORFTEXT000048981918 (source JORF)

De:	THOMAS (Ariane)
Objet:	cheffe du grand département patrimonial dénommé « département des antiquités orientales »
Groupe:	Grand département patrimonial dénommé « département des antiquités orientales »

date_debut="2024-01-11"
renouvellement

nomination

date_debut="2024-01-15"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Sophie BARON
Objet:	au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités directrice adjointe du cabinet

nomination

De:	Martin BONNE
Objet:	au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités conseiller spécial

date_debut="2024-01-15"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	François MENGIN LECREULX
Objet:	au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités conseiller chargé de la solidarité

date_debut="2024-01-15"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Yann BUBIEN
Objet:	au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités directeur adjoint du cabinet

nomination

De:	Charlotte CATEL
Objet:	au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités cheffe de cabinet

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre du travail, de la santé et des solidarités"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

De:	Laurence LE MOIGNE commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

JORFTEXT000048981909 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000048981909 (source JORF)

De:	Laurence LE MOIGNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Anne LE GOUBIN commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

JORFTEXT000048981907 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000048981907 (source JORF)

De:	Anne LE GOUBIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2024-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Pascal MANICACCI commissaire général de police
Objet:	des cadres

JORFTEXT000048981905 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000048981905 (source JORF)

De:	Pascal MANICACCI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Thierry BARON commissaire général de police
Objet:	des cadres

JORFTEXT000048981903 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000048981903 (source JORF)

De:	Thierry BARON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2024-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000048981901 (source JORF)

De:	Estelle DAVET contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du pôle judiciaire à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:	contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, conseillère missions de police au cabinet du directeur général de la police nationale à Paris (75) renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

date_debut="2024-01-15"
duree="trois ans"
cabinet="Directeur général de la police nationale à Paris "

nomination

De:	Jean-Philippe COUTURE commissaire général de police
Objet:	des cadres

JORFTEXT000048981899 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000048981899 (source JORF)

De:	Jean-Philippe COUTURE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2024-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000048981897 (source JORF)

De:	Stéphane INGOUF commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

date_debut="2024-06-12"

radiation

JORFTEXT000048981897 (source JORF)

De:	Stéphane INGOUF
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2024-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000048981895 (source JORF)

De:	Olivier LEBLED commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

date_debut="2024-06-01"

radiation

JORFTEXT000048981895 (source JORF)

De:	Olivier LEBLED
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

date_debut="2024-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000048981892 (source JORF)

De:	Mikhaël AYACHE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-directeur des affaires européennes au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2024-01-22"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000048981890 (source JORF)

De:	Arnaud TOURDIAS-GUILLERMIN inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
Remplace:	M. Sébastien ROUX
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »

nomination

De:	LAURENT (Rodolf)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	KERVIEL (Vincent)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	DAURES (Simon)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	BOCCON-PERROUD (Philippe René)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

De:	ARSLANYUREK (Jean)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

habilitation

date_debut="2024-01-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Amaury DUMAY
Objet:	directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Gaspard MONTBEYRE
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement directeur adjoint du cabinet

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean KHATIB SHAHIDI
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement conseiller parlementaire

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Anaïs VAQUIERI
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement conseillère parlementaire

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Léa PARENTI
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement conseillère parlementaire

nomination

date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Alice D'ERAMO
Objet:	au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement conseillère parlementaire

nomination

JORFTEXT000048981868 (source JORF)

De:	Laurence COSSART secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:	dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

date_debut="2024-01-15"

délégation de signature

JORFTEXT000048981864 (source JORF)

De:	Thierry FLANDROIS secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre
Objet:	dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes

date_debut="2024-01-15"

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Florence LOISEAU cheffe du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000048981847 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"

De:	Josette BOUCHER-HIVERNAT cheffe adjointe du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000048981847 (source JORF)

délégation de signature