Xavier Moracchini

De: Xavier Moracchini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er de la loi du
13 septembre 1986
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-06-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000422316(source JORF)
admission
01 Juin 200301/06/2003
De: Moracchini (Xavier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des administrateurs civils
date_debut="1998-06-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000391081(source JORF)
réintégration
18 Août 199818/08/1998
De: Moracchini (Xavier)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-06-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000206714(source JORF)
intégration
09 Juillet 199809/07/1998