Xavier Pompeani

De: Xavier Pompeani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="1944-09-27"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000367061(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Pompeani (Xavier)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (27 septembre 1994 - 26 septembre 1997)
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994