Yann Garcia-Audo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann GARCIA-AUDO
directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1629360A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Octobre 2016
06/10/2016
De:
Yann GARCIA-AUDO
Objet:
directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut
=
"
2016-09-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Béziers
"
suppleant
JUSB1625900A
(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Septembre 2016
07/09/2016
De:
Yann GARCIA-AUDO
directeur principal
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Béziers
"
JUSB1606681A
(source BOMJ)
nomination
02 Mars 2016
02/03/2016