Yann Michel Jean-Marc Aquaire
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann Michel Jean-Marc AQUAIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011