Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à (organisation)


De: Combrit (Finistère)
cadastrés
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
JORFTEXT000000196661(source JORF)
affectation
17 Avril 199917/04/1999
De: Awala-Yalimapo (Guyane)
cadastrés
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
JORFTEXT000000755737(source JORF)
affectation
22 Septembre 199822/09/1998
De: Longeville-sur-Mer (Vendée)
cadastrés
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
JORFTEXT000000205677(source JORF)
affectation
01 Juillet 199801/07/1998
De: Bretignolles-sur-Mer (Vendée)
cadastrés
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
JORFTEXT000000200194(source JORF)
affectation
03 Juin 199703/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.