1° Cour d'appel d'Agen (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tristan (Pierre)
commissaire principal, direction départementale des polices urbaines de la Dordogne, à Périgueux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Mille (Christian)
commissaire principal, adjoint au chef du groupement C.R.S. no IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Kubiec (Jean)
substitut général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Fontes (Alain)
chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Etienne (Guy)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
1° Cour d'appel d'Agen
Groupe:
1° Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
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suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993