10° Cour d'appel de Caen (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maitre (Philippe)
substitut général près la cour d'appel de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Avias (Jean-Jacques)
commissaire principal, police urbaine de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993