10° Cour d'appel de Caen (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Maitre (Philippe)
substitut général près la cour d'appel de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Durousseaud (Raymond)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° III de Rennes
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Avias (Jean-Jacques)
commissaire principal, police urbaine de Caen
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
10° Cour d'appel de Caen
Groupe:
10° Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.