JORFTEXT000000209320


De: Béatrice Avot
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:
habilitation
14 Mars 199914/03/1999
De: Benoit Brocart
sous-directeur à la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Mars 199914/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.