14 Mars 1999 - JORFSearch

14 Mars 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 30 octobre 1998 Le président

JORFTEXT000000759469 (source JORF)

charge

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Mindu (Patrick) président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:	membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier magistrat de l'ordre administratif
Remplace:	M. Giltard (Daniel)
Groupe:	Commission nationale d'aménagement foncier

JORFTEXT000000759468 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Sorlut (Guy)
Objet:	au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement au titre des membres proposés par les syndicats professionnels
Remplace:	M. Weinberg (Sammy)
Groupe:	Comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

conseil_administration

JORFTEXT000000759435 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Jean-Louis Ottavi
Objet:	inspecteur général de la police nationale
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

inspecteur_general="Police nationale"

JORFTEXT000000759434 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Michel Bart préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:	directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:	M. Gilles Sanson
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000759433 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Michel Delpuech préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:	préfet, directeur du cabinet du préfet de police

conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"

JORFTEXT000000759432 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Martine Viallet administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:	M. Gilbert Azibert
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000759431 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Plassart (Agnès)
Objet:	directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:	M. Daniel (Jean-Marc)
Groupe:	Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JORFTEXT000000759430 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Scemama (Bernard) chef de mission de contrôle
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

JORFTEXT000000576610 (source JORF)

désignation

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Commin (Jean-Paul)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle Au titre de représentant des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membre suppléant
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

JORFTEXT000000393512 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Reynard (Etienne)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle Au titre de représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques Membre suppléant
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

JORFTEXT000000393512 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Mirski (Jean-Yves)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du 4 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle Au titre de représentant des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques Membre titulaire
Groupe:	Commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation d'oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public

JORFTEXT000000393512 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Scemama (Bernard) contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000393511 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Jean-Marc Berlioz inspecteur général de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:	M. Yves Marchand
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"

JORFTEXT000000210601 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Yves Marchand
Objet:	inspecteur général de la police nationale
Groupe:	Inspection générale de la police nationale (IGPN)

inspecteur_general="Police nationale"

JORFTEXT000000210095 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Yves Guillot inspecteur général de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:	directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:	M. Jean-Louis Ottavi
Groupe:	Direction centrale de la police aux frontières

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000210094 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Magniny (Bernard) conseiller d'Etat
Objet:	président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:	Conseil supérieur des hôpitaux

JORFTEXT000000209324 (source JORF)

nomination

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Béatrice Avot attachée d'administration centrale
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:	12 mars 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000209320 (source JORF)

habilitation

14 Mars 1999 14/03/1999

De:	Benoit Brocart sous-directeur à la Documentation française
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000209320 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 1999 14/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.