14 Mars 1999


De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
30 octobre 1998
Le président
charge
14 Mars 199914/03/1999
De: Mindu (Patrick)
président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat de l'ordre administratif
Remplace:M. Giltard (Daniel)
Groupe:
magistrat
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Sorlut (Guy)
Objet:
au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
au titre des membres proposés par les syndicats professionnels
Remplace:M. Weinberg (Sammy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Louis Ottavi
Objet:
inspecteur général de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Michel Bart
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Remplace:M. Gilles Sanson
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Michel Delpuech
préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris
Objet:
préfet, directeur du cabinet du préfet de police
conseil_des_ministres
prefet
cabinet="Préfet de police"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Martine Viallet
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration pénitentiaire
Remplace:M. Gilbert Azibert
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Plassart (Agnès)
Objet:
directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Daniel (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Scemama (Bernard)
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
désignation
14 Mars 199914/03/1999
De: Commin (Jean-Paul)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du
29 juillet 1982
sur la communication audiovisuelle
Au titre de représentant des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Reynard (Etienne)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du
29 juillet 1982
sur la communication audiovisuelle
Au titre de représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Mirski (Jean-Yves)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission
prévue à l'article 2 du décret no 83-4 du
4 janvier 1983
portant application des dispositions de l'article 89 de la loi no 82-652 du
29 juillet 1982
sur la communication audiovisuelle
Au titre de représentant des éditeurs de vidéocassettes ou de vidéodisques
Membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Scemama (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Jean-Marc Berlioz
inspecteur général de la police nationale, adjoint au directeur de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:
directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
Remplace:M. Yves Marchand
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Yves Marchand
Objet:
inspecteur général de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Yves Guillot
inspecteur général de la police nationale, chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et études à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Remplace:M. Jean-Louis Ottavi
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Magniny (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur des hôpitaux
Groupe:
president
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Béatrice Avot
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:
habilitation
14 Mars 199914/03/1999
De: Benoit Brocart
sous-directeur à la Documentation française
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Mars 199914/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.