12° Cour d'appel de Colmar (organisation)


De: Schultz (Pascal)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kirch (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Ferre (Thierry)
commissaire de police, délégation régionale C.R.S. de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Chevalier (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.