12° Cour d'appel de Colmar (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schultz (Pascal)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Kirch (Bernard)
commissaire principal, police urbaine de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Ferre (Thierry)
commissaire de police, délégation régionale C.R.S. de Strasbourg
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Chevalier (Claude)
substitut général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
12° Cour d'appel de Colmar
Groupe:
12° Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993