13 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722715(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Olivier Appert
directeur des hydrocarbures
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722715(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Edmond Robin
sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722556(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Jean-François Cervel
sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722556(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Roland Stutzmann
chef du service des biens de consommation
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357096(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Henri Serres
directeur, chargé du service des industries de communication et de service
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357096(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Michel Quelennec
chef du service des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357096(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357096(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357096(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Vincent Thery
ingénieur des instruments de mesure
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000173930(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Jean-Marcel Police
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000173930(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Jean-Claude Bonnevie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000173930(source JORF)
habilitation
16 Avril 199216/04/1992
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220(source JORF)
habilitation
14 Avril 199214/04/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220(source JORF)
habilitation
14 Avril 199214/04/1992
De: Marie-Hélène Poinssot
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220(source JORF)
habilitation
14 Avril 199214/04/1992
De: Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220(source JORF)
habilitation
14 Avril 199214/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.