au cabinet du ministre du budget

Chef de cabinet

préfet

au cabinet du ministre du budget

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre du budget

Chef adjoint de cabinet

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre du budget

Chef adjoint de cabinet

Conseillers techniques

ingénieur des ponts et chaussées

au cabinet du ministre du budget

Chef adjoint de cabinet

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre du budget

Chef adjoint de cabinet

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre du budget

Chef adjoint de cabinet

Conseillers techniques

au cabinet du ministre du budget

Chef adjoint de cabinet

Conseiller auprès du ministre

inspecteur des finances

au cabinet du ministre du budget

Chef adjoint de cabinet

Conseiller auprès du ministre

administrateur civil hors classe

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des hydrocarbures

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'énergie et des matières premières

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société Gilles Teisserenc-Bonesteve, notaires associés, titulaires d'un office de notaire

au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer

Directeur du cabinet

notaire associé

membre de la société François Tetard et Hervé Tetard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société François Tetard et Hervé Tetard, notaires associés

sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de la formation et de la qualification pour les entreprises

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique, et pour la même durée

directeur de la sûreté des installations nucléaires

dans la limite de ses attributions, et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, les actes, arrêtés ou décisions individuels concernant les installations nucléaires, dans la mesure où ils ne comportent pas de dérogations aux textes généraux réglementant ces installations

directeur des personnels d'inspection et de direction, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture

président du Conseil supérieur de l'éducation

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Chargé de mission auprès du ministre

inspecteur des finances

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Chargé de mission auprès du ministre

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

inspecteur des finances

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseiller chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Chef de cabinet

administrateur civil hors classe

notaire

notaire

notaire

commissaire-priseur

Vernon (Eure)

chef du service des affaires économiques et internationales

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des biens de consommation

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de communication et de service

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des statistiques industrielles

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement

à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général des stratégies industrielles

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines

ingénieur en chef des mines

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, de Douai et de Nantes

dans la limite des attributions du Conseil général des mines

vice-président du Conseil général des mines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

Conseillers techniques

directeur départemental de la concurrence et de la consommation

au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement

administrateur territorial

au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

Conseillers techniques

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 5e échelon

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des instruments de mesure

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

attaché principal d'administration centrale

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuve de chimie

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuve d'informatique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuve d'informatique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuves de physique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuves de mathématiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuve de travaux pratiques scientifiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuve de travaux pratiques scientifiques

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuve de français

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuve de chimie

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuve d'informatique

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Epreuve de chimie

examinateurs titulaires des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Epreuves de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Epreuve de dessin graphique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de mathématiques

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de langue allemande

Roussel

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition française

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition française

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition française

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de chimie

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de chimie

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Compositions de langue espagnole

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de physique

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de langue russe

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de langue anglaise

correcteurs suppléants des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

Composition de langue anglaise

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Compositions de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Compositions de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Epreuve de dessin graphique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Compositions de langue espagnole

Compositions de langue anglaise

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Composition de langue allemande

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Composition de langue allemande

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Composition de langue allemande

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Composition de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Composition de physique

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Composition de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Composition de mathématiques

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Composition de chimie

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Composition de chimie

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Compositions de langue russe

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre des deux options MI et PI

(épreuves communes)

Composition de langue allemande

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Composition française

correcteurs titulaires des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1992

Au titre de l'option PI

Composition française

notaire