JORFTEXT000000722220
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220
(source JORF)
habilitation
14 Avril 1992
14/04/1992
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220
(source JORF)
habilitation
14 Avril 1992
14/04/1992
De:
Marie-Hélène Poinssot
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220
(source JORF)
habilitation
14 Avril 1992
14/04/1992
De:
Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220
(source JORF)
habilitation
14 Avril 1992
14/04/1992
De:
Bernard Pêcheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
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(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 1992
14/04/1992
