14 Avril 1992

De:	Pierre-Jean Vandoorne
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Directeur adjoint du cabinet conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Josseline de Clausade
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Laurent Burin des Roziers
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Conseillers techniques professeur agrégé

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Vincent Guitton
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Conseillers techniques attaché d'administration centrale

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Mario Betati
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Conseiller auprès du ministre professeur agrégé des facultés de droit

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Danièle Frager
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Conseillers techniques

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Valérie Michel
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères Chef de cabinet magistrat

cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat

JORFTEXT000000722221 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Raymond Piganiol
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	13 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000722220 (source JORF)

habilitation

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Didier Bargas chef de service
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	13 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000722220 (source JORF)

habilitation

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Marie-Hélène Poinssot sous-directeurs
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	13 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000722220 (source JORF)

habilitation

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Lucile Mariotte
Objet:	à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:	13 avril 1992 portant délégation de signature

JORFTEXT000000722220 (source JORF)

habilitation

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Bernard Pêcheur directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000722220 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Pierre-Jean Vandoorne directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires étrangères"

JORFTEXT000000357538 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Josseline de Clausade directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires étrangères"

JORFTEXT000000357538 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Valérie Michel chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre délégué aux affaires étrangères"

JORFTEXT000000357538 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Marc Solery
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux Directeur du cabinet conseiller de chambre régionale des comptes

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000174681 (source JORF)

nomination

14 Avril 1992 14/04/1992

De:	Pierre Begault
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel