JORFTEXT000000763601
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763601
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2001
16/11/2001
De:
Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
15 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763601
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2001
16/11/2001
De:
Christophe Baulinet
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat à l'industrie
"
JORFTEXT000000763601
(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 2001
16/11/2001
