17 juillet 1995 portant délégation de signature (organisation)

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000555137(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bertrand Delcros
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000555137(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000555137(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000188860(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bertrand Delcros
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000188860(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000188860(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995