JORFTEXT000000555137


De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000555137(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Bertrand Delcros
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000555137(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Sophie Moati
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
17 juillet 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000555137(source JORF)
habilitation
19 Juillet 199519/07/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000555137(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.