20° Cour d'appel de Montpellier (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Plantard (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Parra (Séraphin)
commissaire de police, direction départementale des polices urbaines de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Mestre (Jean-Claude)
commissaire principal, délégation régionale C.R.S., à Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Kiriakides (Achille)
procureur de la. République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993