20° Cour d'appel de Montpellier (organisation)


De: Plantard (Jean-Claude)
substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Parra (Séraphin)
commissaire de police, direction départementale des polices urbaines de Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Mestre (Jean-Claude)
commissaire principal, délégation régionale C.R.S., à Montpellier
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Kiriakides (Achille)
procureur de la. République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
20° Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
20° Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.