21 avril 1992 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claude Gressier
directeur des transports terrestres
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000539870(source JORF)
habilitation
24 Avril 199224/04/1992
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Janine Cambeau
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.