JORFTEXT000000174277


De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Janine Cambeau
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277(source JORF)
habilitation
23 Avril 199223/04/1992
De: Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.