JORFTEXT000000174277
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277
(source JORF)
habilitation
23 Avril 1992
23/04/1992
De:
Janine Cambeau
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
21 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000174277
(source JORF)
habilitation
23 Avril 1992
23/04/1992
De:
Christian Pheline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000174277
(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 1992
23/04/1992
