22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle “HUISSIERS GRANDSUD”
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Toulon (Var)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048193459
(source JORF)
nomination
12 Octobre 2023
12/10/2023
De:
GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Toulon (Var)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048119700
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2023
29/09/2023
De:
de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Toulon (Var)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048119700
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2023
29/09/2023
De:
LALANDE (Solenne, Corinne)
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048119700
(source JORF)
nomination
29 Septembre 2023
29/09/2023
De:
NICOLAŸ (Christophe, Marie)
Objet:
de
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048107977
(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 2023
27/09/2023
De:
GURY (Vincent, Laurent)
Objet:
de
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048107975
(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 2023
27/09/2023
De:
RAMEIX (Claire, Marie, Colette), épouse SEGUIN
Objet:
de
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048107975
(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 2023
27/09/2023