29 Septembre 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabrice Melleray
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048119839(source JORF)
désignation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle HOSTEINS née ROUILLON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
parent d'au moins trois enfants
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048119819(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Katia CADY née GARDERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
parent d'au moins trois enfants
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048119819(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascal GUEUGUE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Caen
date_debut="2023-09-20"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048119799(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: CAOUETTE Mélanie
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
JORFTEXT000048119744(source JORF)
autorisation
29 Septembre 202329/09/2023
De: VALENTE Stephen
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-7 du code de la santé publique
JORFTEXT000048119741(source JORF)
autorisation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gaël CHARBEAU
directeur artistique de « Un été au Havre », directeur artistique du village olympique et paralympique pour Paris 2024
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
2° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège artistique
Groupe:
Conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119738(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Samuel WITTWER
directeur du département des châteaux et des collections de la Fondation des châteaux et jardins prussiens de Berlin-Brandebourg
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
1° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège scientifique
Groupe:
Conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119738(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascal BERTRAND
professeur d'histoire de l'art moderne à l'Université Bordeaux Montaigne
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
1° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège scientifique
Groupe:
Conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119738(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Caroline NAPHEGY
directrice des études au sein de l'Ecole Camondo de Paris, co-commissaire de « Mondes Nouveaux »
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
2° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège artistique
Groupe:
Conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119738(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christine GERMAIN DONNAT
directrice du Musée de la Chasse et de la Nature
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
2° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège artistique
Groupe:
Conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119738(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Aurélie VOLTZ
directrice du musée d'art moderne et contemporain de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
1° Au titre des personnalités qualifiées siégeant au sein du collège scientifique
Groupe:
Conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119738(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Béatrice SALMON
directrice du Centre national des arts plastiques
Objet:
membres de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs
Groupe:
Commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119736(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christine MACEL
directrice du musée des arts décoratifs
Objet:
membres de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs
Groupe:
Commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119736(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Keren DETTON
directrice du Fonds régional d'art contemporain « Grand Large » à Dunkerque
Objet:
membres de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs
Groupe:
Commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119736(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Muriel BARBIER
directrice du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membres de la commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines du design et des arts décoratifs
Groupe:
Commission d'acquisition de mobilier et objets d'art au sein de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119736(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphane PERON
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directeur interrégional de la mer Méditerranée
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048119733(source JORF)
charge
29 Septembre 202329/09/2023
De: Rémy SAUDREAU
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI), adjoint au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Groupe:
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000048119731(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Frédéric BOËN
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Groupe:
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000048119731(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphane BERGEROT
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI), adjoint au sein du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Groupe:
Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État auprès de la Première ministre
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000048119731(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Eamon MANGAN
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
date_debut="2023-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048119729(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Guillaume MARBACH
Objet:
des cadres
JORFTEXT000048119727(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Guillaume MARBACH
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000048119727(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202329/09/2023
De: Julie BENETTI
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membre
personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement et présidente du conseil d'administration de Réseau Canopé
Remplace:M. Jean-Marc MONTEIL
Groupe:
Réseau Canopé
date_debut="2023-10-05"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119721(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yannick GHORIS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentant d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Martial GARCIA
Groupe:
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
conseil_administration
JORFTEXT000048119718(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yves ROQUELAURE
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
II. - Sont respectivement nommés président et vice-présidente du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Groupe:
Comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119716(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yves ROQUELAURE
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
Comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119716(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: André MARTI
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
Comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119716(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascale SOULARD
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
II. - Sont respectivement nommés président et vice-présidente du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
Groupe:
Comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119716(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascale SOULARD
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
Comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119716(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sophie PRUNIER POULMAIRE
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
Comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119716(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Catherine DELGOULET
Objet:
membres du comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
au titre des personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences en matière de santé au travail, de prévention des risques professionnels et d'usure professionnelle
Groupe:
Comité d'experts du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119716(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Georges MALCOR
ancien dirigeant d'entreprise
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Objet:
exercer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de cette école
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000048119709(source JORF)
charge
29 Septembre 202329/09/2023
De: Erwan SALMON
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management opérations d'armement terrestres à la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048119705(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Julien SABENE
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
Général chef d'état-major du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048119705(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurent LHERBETTE
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
général commandant territorial de l'armée de l'air et de l'espace
maintenu
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048119705(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Toulon (Var)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048119700(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: de JOUVANCOURT de CHANNES (Alexis)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Toulon (Var)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048119700(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: LALANDE (Solenne, Corinne)
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048119700(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: GOLLIOT (Antoine, Nicolas, Bernard)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « HUISSIERS GRANDSUD »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000048119700(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202329/09/2023
De: BODLENNER (Jean-Jacques, Hubert, Antoine)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « AUXIAL », titulaire d'un office de commissaire de justice
suivant arrêté du
3 juin 2021
dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques BODLENNER et Majid KAKHI »
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000048119698(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202329/09/2023
De: CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Pontoise (Val-d'Oise)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048119696(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: RECHT (Emilie, Claire)
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Créteil (Val-de-Marne)
Groupe:
22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048119696(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: GAUTHIER (Isabelle, Claudette, Georgette)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « CORINNE SAUNIER ET GUILLAUME RIGOUSTE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Corinne SAUNIER et Guillaume RIGOUSTE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Méru (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000048119696(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: RIGOUSTE (Guillaume, Yvan)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « CORINNE SAUNIER ET GUILLAUME RIGOUSTE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
JORFTEXT000048119696(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202329/09/2023
De: GAUTHIER (Isabelle, Claudette, Georgette)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
JORFTEXT000048119696(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202329/09/2023
De: RECHT (Emilie, Claire)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN et associés Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000048119696(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202329/09/2023
De: LAMBERT (Pierre-Louis, Martin, Marie, Véronique, Hugo, Bernard)
ayant pour nom d'usage LAMBERT-ALISON
Objet:
commissaire de justice associé
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000048119694(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: DUVILLIER (Arnaud, Paul, Marie, Joseph)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Chaumont (Haute-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000048119694(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 202329/09/2023
De: Agnes ZANARDI
commissaire générale de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000048119691(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Agnes ZANARDI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire générale de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048119691(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Marc LAFON
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
JORFTEXT000048119689(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Marc LAFON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048119689(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bruno DELANCE
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
JORFTEXT000048119687(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bruno DELANCE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048119687(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bernard VALENTIN
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
JORFTEXT000048119685(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bernard VALENTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048119685(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurent COINDREAU
commissaire général de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat général de police
JORFTEXT000048119683(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurent COINDREAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2023-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048119683(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jacques-Antoine SOURICE
commissaire général de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat général de police
JORFTEXT000048119681(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jacques-Antoine SOURICE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2023-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048119681(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Luca TOGNI
commissaire général de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat général de police
JORFTEXT000048119679(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Luca TOGNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048119679(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christophe DESMARIS
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
JORFTEXT000048119677(source JORF)
radiation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christophe DESMARIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048119677(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: BARRIERE (Emeline)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2023-08-30"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000048119675(source JORF)
titularisation
29 Septembre 202329/09/2023
De: Céline FORNARO
agente contractuelle
Objet:
cheffe de service, directrice générale adjointe du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat », à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048119672(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Anne TALON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef de pôle (groupe VI) à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
date_debut="2023-10-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048119670(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: Line BONMARTEL-COULOUME
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
chef du service de l'administration générale au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dans les services de la Première ministre
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048119667(source JORF)
nomination
29 Septembre 202329/09/2023
De: BERTHONNET (Jean-Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048119665(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: BISSON (Bruno)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du premier grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048119663(source JORF)
admission
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alain Coatanhay
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Daniel Sorlut
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants du Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Guillaume du Fontenioux
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Xavier Leduc
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bertil Chambon
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Henri Le Corre
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Joël Jouault
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Vincent Tanneau
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gaëtan Michel
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphane Humetz
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bertrand Arlabosse
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard
VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement
Représentants de la CGT FSU Solidaires
Suppléant
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Maha Vandewalle
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Suppléante
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Suzanne Offret
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins
Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM)
Suppléante
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Iphise Esmieu
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de l'Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC
Suppléante
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Delphine de Franco
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT
Suppléante
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Valérie Julou
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard
VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement
Représentants de l'UNSA-UPPAMer
Suppléante
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: d'Armateurs de France (ADF)
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
III. - Au titre des représentants des employeurs
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Philippe Casanova
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Charles de Zutter
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants du Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC)
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christian Le Signe
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alain Pocher
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins
Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM)
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Thierry Le Guevel
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
IV. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pierre Maupoint de Vandeul
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurent Valery
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Etienne Castillo
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bruno Dachicourt
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de l'Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Farid Hadj-Chaib
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes UNSA
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Paul Corbel
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
II. - Au titre des représentants des assurés sociaux
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christian Candalh
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard
VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement
Représentants de la CGT FSU Solidaires
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascal Dupontreué
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard
VII. - Au titre des représentants du personnel de l'établissement
Représentants de l'UNSA-UPPAMer
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-François Thau
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Accidents du travail et des maladies professionnelles des marins : Mme. Julie Bastard
VI. - Au titre du représentant des activités du nautisme et de la plaisance
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Evelyne Iliou
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Vice-présidente
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Johanna Pont
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Clotilde Niort
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Axelle Bodmer
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF)
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Caroline Botella
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Titulaire
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Mathilde Lignot-Leloup
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
I. - Présidente
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-François Jouffray
Objet:
le conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
personnalités suivantes
V. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine des retraites, de l'assurance maladie ou des accidents du travail et des maladies professionnelles des marins
Maladie
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048119661(source JORF)
composition
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alexandre Rybak
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Allal R'bib
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Vijay Nair
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Francis Meyer
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Frederic Menielle
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Georges Louis
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Mira Kadem
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Wilfried Edmond
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Eric Clairfond
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Fabien Charon
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sébastien Brunel
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Daniel Bohner
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Damien Berthelot
contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Youvène Aït-Oufferoukh
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gilles Aubert
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sydné Lefebvre
adjointe principale d'administration, de seconde classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laure Gaboriau
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Evelyne Zimmermann
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nora Zannou
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Vazeille
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Valérie Tripogney
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Agnès Tracol
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christine Toursel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Léna Tecles
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Clélie Taochy
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Norah Slimani
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Lysiane Senmartin
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Aziza Sbaa
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Rot
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Aurélie Robyn
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nisrine Rennela
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alizée Poittevin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jeanne Pasino-Rapp
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Juliette Parizet
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurence Naillet
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Moragane Moric
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Fanny Millet
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Corinne Mendes
technicienne supérieure du développement durable en chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Liliane Marie-Joseph
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Floryse Magne
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jennifer Mace
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gaëlle Limorte
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Monique Lestage
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Maëla Le Bourg
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie-Yasmina Law-Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie Lacroix-Guilhem
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Céline Lacoste
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Linda Hammouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphanie Gravoil
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sabah Gevez
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Solène Garrez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie-Noëlle Garcia
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Meriem Elkanouni
adjointe d'administration principale de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Patricia Dumont
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Karine Drutinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Catherine Dova
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christine Dingival
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Elisabeth Denigot-Ouggourni
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Murielle Colvil
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Véronique Claisse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphanie Cilia
adjointe d'administration principale de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Grazziela Chelli
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Kim Chau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pascale Cayet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Catherine Carre
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sylvie Callegarin
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Zélia Braz
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Michèle Bozzio
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Patricia Boisseau
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yasmina Benarib
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yasmine Azaz
apprentie
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Virginie Atencia
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Siham Archaoui
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2023-10-31"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2023-10-14"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Lisa Pernice
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_fin="2023-10-14"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Precylia Massamba
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-12-01"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Julie Lievin
adjointe principale d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Roberto Reinhardt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-10-01"
date_fin="2023-09-30"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Vincent Gassmann
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Dominique Margairaz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères et
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean Gouadain
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurent Chapeau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bertrand Robin
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Thierry Para
assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Séverine Sworowski
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Florence Gendre
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision exécution financière
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie-Flore Orlay
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Anne Fedrigo
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Corinne Barthes
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pierre-Yvon Moal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Amine Robaï
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la qualité comptable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gaël Foulon
agent contractuel, chargé de mission et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stephane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de la comptabilité et de l'analyse économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Hugo Le Neveu-Dejault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Eric Kouroughli
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alain Carribon
adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Samir Basraoui
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
k)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Maxime Fassiotti
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: David Poilpot
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Ernest Coelho
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alain Gilbert
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Frédéric Pommier
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Louis Mattera
attaché principal d'administration, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
A. - Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: François Berthiot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
A. - Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphane Le Borgne
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Khalid Abdellahi
chef de la division logistique, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Joël Tourbot
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jérôme Rossi
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: David Pungercar
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle océan Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Benjamin Mottet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Guilhem Labeeuw
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Stéphane Jourdain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sébastien Jalet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Lucas Cinget
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Antoine Boisyvon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet transition énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nicolas Mouttet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Antoine Maherault
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Bordeaux, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Vianney Dupommier
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage et ingénierie du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Philomin Chipan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Dimitri Cano
attaché principal d'administration de l'Etat, Chargé de mission management des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Ilham Pauze
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet
a) De signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sarah Caminondo
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Amandine Caby
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Elodie Thai
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Mylène Tilin
assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Constance Pillet
agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nathalie Neumann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jannick Blamont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bich Thanh Ung
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la cellule chargée du contrôle interne et de la supervision de la qualité, pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion des trop-perçus de paie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Kadiatou Ouologueme
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels techniques, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électrotechniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Elisabeth Moyer
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des personnels de catégorie A+, A administratifs et de la paie des personnels à statut développement durable, pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des administrateurs de l'Etat, des attachés d'administration de l'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la paye des ingénieurs des travaux publics et des techniciens supérieurs du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nadine Klein
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, ainsi que
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sylvie Courouge
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Déborah Chalot
attachée d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Valérie Gougaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Virginie Bodian
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Blandine Le Bris
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Karine Gay
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de cabinet, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Bénédicte Maès
attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
A. - Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sophia Ruiz Hamani
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Nadiège Maville
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Carine Fuligni
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Julie Eudes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Anita Boone
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Isabelle Sénicourt
attachée d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Carine Fuligni
de
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Anita Boone
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Olivia Robin
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département programmation environnement aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sylvie Guiméra
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sarah Garcia
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Malvina Caubere
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christelle Bassi
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sophie Miraillet
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Karine Lassalle
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage/conduite d'opération du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Manon Floren
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion domaniale et servitudes du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Sylvette BALAY
ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau instruction servitudes aéronautiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Férouse Mansour
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000048119515(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Philippe Lemasçon
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048119470(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Eric Kobak
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service central de la modernisation et de la qualité
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048119470(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christophe Barreteau
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048119470(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.