sous-directeur

à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil de 1re classe au ministère de l'industrie

à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des télécommunications

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

agent contractuel

à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics

directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettesafférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettesafférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettesafférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettesafférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettesafférentes aux crédits inscrits au budget du commerce et de l'artisanat