24° Cour d'appel de Paris (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paucod (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Lautru (Jean-Claude)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Heffner (Patrick)
commissaire principal, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Roure-Picard (Fabienne)
commissaire de police, direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993