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JORFTEXT000000777559

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Alexandre Moreau attachés d'administration centrale. »
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Eric Boiché
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Pascale Silbermann attachées principales d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Christine Renaud-Varin administratrice civile
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Marie-Catherine Haon
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Marie-Dominique Gabrielli
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Frédéric le Roy attachés d'administration centrale ; »
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

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10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	David Sarthou
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

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10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Xavier Caudoux
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

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10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Jean-Claude Bourret
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Ariane Pariente-Gibert
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Marie Moly
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Eliane Menat
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

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habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.