29 janvier 2004 portant délégation de signature (organisation)

De:	François Lions chef du service économie et prospective
Objet:	à signer, au nom du président et dans les limites des attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000260205 (source JORF)

habilitation

19 Février 2005 19/02/2005

De:	Patrick Mille sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797923 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Xavier Inglebert sous-directeur du contrôle de gestion et des études
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797923 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Lionel Beffre sous-directeur des affaires financières
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797923 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Vianney Sevaistre administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Pascal Sanjuan administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Yannick Blanc
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Jean Benet administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Denis Robin
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Eric Morvan administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Michel Hurlin administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Arnaud Cochet administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Jacques Pecchioli attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Eric Morvan
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Marie-Françoise Le Moing administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de ses attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Dominique Edmond-Nirennold
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Maryse Piriou agente contractuelle, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797748 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Marc Gougne attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Vincent Soetemont administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Stéphane Rouvé administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Raphaël Le Méhauté
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Michel Crechet administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Christian Avazeri administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Hervé Adeux attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Marie-Christine Dewailly administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000434825 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Sylvain Mathieu administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248786 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	François Hamet administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248786 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Anne-Gaëlle Baudouin administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248786 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Didier Vinolas sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248635 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Jean-Christophe Moraud sous-directeur de l'administration générale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248635 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Jean-Yves Latournerie
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248635 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Louis Pucheu inspecteur régional des transmissions dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248630 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Jean-Claude Jeanneret ingénieur général des télécommunications dans la limite de ses attributions
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248630 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Reynald Bouy ingénieur en chef des télécommunications dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:	à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000248630 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004