JORFTEXT000000434825
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Gougne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Stéphane Rouvé
administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Raphaël Le Méhauté
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Michel Crechet
administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Christian Avazeri
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Marie-Christine Dewailly
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
"
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(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 2004
30/01/2004