30 Janvier 2004


De: Palat (Pierre)
Objet:
président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
Commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
president
JORFTEXT000000798118(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Paquier (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000798117(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200430/01/2004
De: Wahl (Thierry)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-01-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798116(source JORF)
disponibilité
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-Claude Gallois
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction des actions sociales à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000798115(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 200430/01/2004
De: Mireille Guigaz
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice chargée de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-SIDA) et les maladies transmissibles
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000000798114(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
Conseil diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000798113(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Corinne Mathey
attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attachée principale de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-24"
JORFTEXT000000798112(source JORF)
promotion
30 Janvier 200430/01/2004
De: Nicolas Rivet
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000798111(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: André Lacaze
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000798110(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Ziza (Erick)
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
sur proposition de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Remplace:M. Saissac (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000798109(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Patrick Mille
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4° à 11°) de l'arrêté du
29 janvier 2004
susvisé
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797923(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Xavier Inglebert
sous-directeur du contrôle de gestion et des études
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées au 8° de l'article 1er de l'arrêté du
29 janvier 2004
susvisé
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797923(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Lionel Beffre
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du
29 janvier 2004
susvisé
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797923(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Vianney Sevaistre
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Pascal Sanjuan
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service du dépôt légal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Yannick Blanc
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean Benet
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Michel Hurlin
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Arnaud Cochet
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Eric Morvan
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Annie-Claude Crochemore
Objet:
à signer les correspondances courantes et les pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797922(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000797922(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Canepa
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnance de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000797921(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jeanick Pignol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des formations
Groupe:
Bureau des formations
JORFTEXT000000797748(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Christophe Aumonier
administrateur civil, chef du bureau des actions sanitaires et sociales
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale
JORFTEXT000000797748(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Maryse Piriou
agente contractuelle, chef du bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000797748(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Lefèvre-Bataille (Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des actions transversales et des ressources à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)
Groupe:
Sous-direction des actions transversales et des ressources à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610647(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Anne-Marie Perez, épouse Alcabas
inspectrice du Trésor public, affectée sur le quota des 110 postes et en fonctions à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er septembre 2003
JORFTEXT000000610646(source JORF)
réintégration
30 Janvier 200430/01/2004
De:
Alcabas
Objet:
auprès du ministère de la défense (délégation générale pour l'armement) sur un emploi d'agent contractuel
adjointe au chef du bureau des études de modernisation et de la comptabilité analytique et de gestion à la direction des affaires financières
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
JORFTEXT000000610646(source JORF)
détachement
30 Janvier 200430/01/2004
De: France Savelli
Objet:
attachées parlementaires au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000610645(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Stéphanie Arnoux
Objet:
attachées parlementaires au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000610645(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Marie-Claire Vigouroux
contrôleuse de 2e classe du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Michel Boldrini
Groupe:
Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000610644(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Françoise Roy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
sous-régisseuse auprès du service de la communication
Groupe:
Service de la communication
JORFTEXT000000610644(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Monique Laqui
attachée d'administration centrale
Objet:
sous-régisseuse auprès du service de la communication
Groupe:
Service de la communication
JORFTEXT000000610644(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Nicole Lamoot
agente contractuelle
Objet:
sous-régisseuse titulaire auprès du service d'études des stratégies et des statistiques industrielles
Groupe:
Service d'études des stratégies et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000610644(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Françoise Eude
inspectrice du Trésor public
Objet:
sous-régisseuse titulaire auprès du service de conservation des gisements d'hydrocarbures
Groupe:
Service de conservation des gisements d'hydrocarbures
JORFTEXT000000610644(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Christiane Choplain
adjointe administrative principale
Objet:
sous-régisseuse pour la tenue de la comptabilité matière des titres de transport au SESSI Caen
Groupe:
Titres de transport au SESSI Caen
JORFTEXT000000610644(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Van Hooff (Richard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Toulon et du Var
Groupe:
Université de Toulon et du Var
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000610643(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Nicolas (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense
Groupe:
Sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000610642(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Seguin (Gilbert)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances titulaire auprès du district social de Montpellier de la région terre Sud-Est
Groupe:
District social de Montpellier de la région terre Sud-Est
date_debut="2004-02-15"
JORFTEXT000000610638(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Henri-Michel Comet
préfet hors cadre détaché
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000610637(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Bernard Cordier
psychiatre praticien hospitalier, chef de service à l'hôpital Foch (Suresnes)
Objet:
membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Groupe:
Haut Comité médical de la sécurité sociale
JORFTEXT000000608103(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Pierre Cardona
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
date_debut="2003-12-15"
JORFTEXT000000608102(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-José Andrea
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
date_debut="2003-12-15"
JORFTEXT000000608101(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Louis Blaise
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des questions environnementales
Groupe:
Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000608100(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Danel (Vincent)
Objet:
président du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques) placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
president
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Thybaud (Eric)
responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Roy (Stéphane)
chef de projet au Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Picot (André)
ancien directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Pailler (François-Marie)
professeur agrégé au Val-de-Grâce, expert-évaluateur pour l'unité de veille toxicologique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Multigner (Luc)
épidémiologiste, chargé de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Mouvet (Christophe)
chef de projet au Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Maris (Pierre)
pharmacien, chef de l'unité « produits d'hygiène antimicrobiens » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Marchandise (Patrick)
ingénieur, directeur adjoint de la division nuisances, ressources, sécurité à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Karg (Franck)
géochimiste, directeur scientifique de HPC Envirotec SA
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Hoellinger (Henri)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, chargé de mission au ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Garrigues (Philippe)
directeur de recherche en chimie et toxicologie de l'environnement au Centre national de la recherche scientifique, université Bordeaux-I
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Empereur-Bissonnet (Pascal)
médecin, responsable de l'unité « méthodes et investigations » au département santé-environnement à l'Institut de veille sanitaire
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Déroubaix (Gérard)
responsable environnement au centre technique du bois et de l'ameublement
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Descotes (Jacques)
professeur, toxicologue, chef de service du centre antipoison de Lyon
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Danel (Vincent)
professeur de toxicologie à l'unité de formation et de recherche de pharmacie de Grenoble, médecin hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Dally (Sylvain)
professeur, toxicologue, chef de service à l'hôpital Fernand Widal de Paris
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Cravédi (Jean-Pierre)
toxicologue, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Bédouin (Jacques)
conseiller technique à la commission de la sécurité des consommateurs
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Berny (Philippe)
professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Belzunces (Luc)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique d'Avignon
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Baan (Robert)
expert en toxicologie génétique, unité d'identification et d'évaluation des cancérogènes au Centre international de recherche sur le cancer
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Steenhout (Anne)
professeure à l'Université libre de Bruxelles, directrice du groupe d'études écotoxicologiques sur les polluants, la santé et les impacts sur l'homme
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Pichard (Annick)
responsable de l'unité d'expertise toxicologique des substances chimiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Ménétrier (Florence)
pharmacienne, chef de projet au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Fréry (Nadine)
épidémiologiste au département santé-environnement de l'Institut de veille sanitaire
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Fouilhé Sam-Laï (Nathalie)
pharmacienne toxicologue au centre de toxicovigilance de Grenoble
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Enriquez (Brigitte)
enseignante-chercheuse en pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Cézard (Christine)
pharmacienne toxicologue au centre antipoison de Lille
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Casellas (Claude)
professeure en environnement-santé à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Baldi (Isabelle)
épidémiologiste, maître de conférences à l'université Bordeaux-II
Objet:
membres du comité d'experts spécialisés « évaluation des risques liés aux substances chimiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435259(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Stéphane Halbique
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Côte-d'Or
Objet:
dans le corps des directeurs départementaux du Trésor public et placé en service détaché auprès du conseil général de la Mayenne
chargé de mission
Groupe:
Conseil général de la Mayenne
date_debut="2003-09-15"
date_fin="2004-01-31"
corps="Directeurs départementaux du Trésor public"
JORFTEXT000000435049(source JORF)
réintégration
30 Janvier 200430/01/2004
De: Mills (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle auprès du directeur de la prévision et de l'analyse économique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435048(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-Louis Mattera
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-24"
JORFTEXT000000435046(source JORF)
promotion
30 Janvier 200430/01/2004
De: Sylvie Moreau
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:
Chef de service à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
duree="trois ans"
JORFTEXT000000435045(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Daubresse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2004-03-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000435044(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Guy Piera
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000435043(source JORF)
admission
30 Janvier 200430/01/2004
De: Muller (Paul, Eugène)
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'aumônier de réserve du culte protestant au profit de la brigade du génie de Strasbourg
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000434838(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Marc Gougne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Stéphane Rouvé
administrateur civil, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Raphaël Le Méhauté
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Michel Crechet
administrateur civil, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Christian Avazeri
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Marie-Christine Dewailly
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000434825(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000434825(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Sayous (Jean-Guy)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000249134(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Trèves (Nicolas)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements mentionnés
Au terme de cette période
pourront être renouvelés dans ces fonctions
ministre chargé de l'enseignement supérieur
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000249134(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Escorbiac (Paul)
attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000248978(source JORF)
promotion
30 Janvier 200430/01/2004
De: Croizat (Sophie, Françoise, Paule), épouse Boutaud de la Combe
Objet:
au grade de lieutenante de vaisseau de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'officière adjointe/mer à l'officier communication au profit des forces armées aux Antilles à Fort-de-France
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000248974(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Boris Bernabeu
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-24"
JORFTEXT000000248973(source JORF)
promotion
30 Janvier 200430/01/2004
De: Pierre De Baecke
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-12-24"
JORFTEXT000000248972(source JORF)
promotion
30 Janvier 200430/01/2004
De: Boluix (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-11-08"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000248965(source JORF)
réintégration
30 Janvier 200430/01/2004
De: Gras (Jean-Pierre)
Objet:
des cadres, pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché d'administration centrale, 12e échelon
date_debut="2004-09-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000248799(source JORF)
radiation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Claude Kupfer
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248798(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248797(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Daniel Canepa
préfet hors cadre détaché
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000248796(source JORF)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004
De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248786(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: François Hamet
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248786(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Anne-Gaëlle Baudouin
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248786(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248635(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248635(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-Yves Latournerie
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248635(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-Yves Latournerie
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000248635(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-François Almanza
inspecteur du Trésor, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000248634(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 200430/01/2004
De: Louis Pucheu
inspecteur régional des transmissions
dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248630(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Jean-Claude Jeanneret
ingénieur général des télécommunications
dans la limite de ses attributions
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248630(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Reynald Bouy
ingénieur en chef des télécommunications
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248630(source JORF)
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: André-Jean Guérin
ingénieur général du GREF
Objet:
haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable
date_debut="2004-01-01"
DEVC0320475S(source BODD)
nomination
30 Janvier 200430/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.