JORFTEXT000000248635
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Vinolas
sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248635
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Jean-Christophe Moraud
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248635
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Jean-Yves Latournerie
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
29 janvier 2004 portant délégation de signature
JORFTEXT000000248635
(source JORF)
habilitation
30 Janvier 2004
30/01/2004
De:
Jean-Yves Latournerie
directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
"
JORFTEXT000000248635
(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 2004
30/01/2004
