30 mai 1995 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Deschamps
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
30 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000168979
(source JORF)
habilitation
15 Juin 1995
15/06/1995
De:
Philippe Deschamps
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
30 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370636
(source JORF)
habilitation
03 Juin 1995
03/06/1995
De:
Jean-Michel Sévérino
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
30 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554368
(source JORF)
désignation
02 Juin 1995
02/06/1995
De:
Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
30 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189146
(source JORF)
désignation
02 Juin 1995
02/06/1995