30 mai 1995 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Deschamps
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
30 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000168979(source JORF)
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Philippe Deschamps
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
30 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000370636(source JORF)
habilitation
03 Juin 199503/06/1995
De: Jean-Michel Sévérino
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
30 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554368(source JORF)
désignation
02 Juin 199502/06/1995
De: Pierre Bobillo
directeur de l'administration générale
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
30 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189146(source JORF)
désignation
02 Juin 199502/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.