31 mai 1991 portant délégation de signature (organisation)

De: Philippe Perrier de la Bathie
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Maurice Gourdault-Montagne
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Catherine Colonna
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Didier Bargas
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Lucile Mariotte
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991