02 Juin 1991

De: Thierry Le Roy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
Direction de la musique et de la danse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719270(source JORF)
nomination
02 Juin 199102/06/1991
De: Philippe Perrier de la Bathie
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Maurice Gourdault-Montagne
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Catherine Colonna
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Daniel Bernard
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719269(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Michel Bouchareissas
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000719267(source JORF)
nomination
02 Juin 199102/06/1991
De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354692(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Monique Constant
conservateurs en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354692(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Monique Berger de Nomazy
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000354692(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991
De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Didier Bargas
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Lucile Mariotte
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Bernard Pécheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000171406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991