JORFTEXT000000719269

De: Philippe Perrier de la Bathie
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Maurice Gourdault-Montagne
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Catherine Colonna
conseillers des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000719269(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Daniel Bernard
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000719269(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991