JORFTEXT000000171406

De: Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Didier Bargas
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Lucile Mariotte
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
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habilitation
02 Juin 199102/06/1991
De: Bernard Pécheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
02 Juin 199102/06/1991