JORFTEXT000000775201

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexandre Moreau
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pascale Silbermann
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Catherine Haon
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Patrick Dallennes
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: David Sarthou
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Xavier Caudoux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Caroline Tharot
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Annick Anniel
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pascale Moynet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Maryse Mucchielli
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Françoise Chaponneaux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
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habilitation
08 Novembre 200208/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.