5° Cour d'appel de Basse-Terre (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lambert (Bernard)
substitut près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
5° Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Guillaume (Gérard)
avocat général près la cour d'appel de BasseTerre
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
5° Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993