7° Cour d'appel de Besançon (organisation) Lier à Wikidata


De: Nappey (Gérard)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Monneret (Serge)
commissaire principal, directeur départemental des polices urbaines de la Haute-Saône, à Vesoul
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Rieutort (Joëlle)
substitut général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.