JORFTEXT000000727138
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Piganiol
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1993
09/04/1993
De:
Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1993
09/04/1993
De:
Marie-Hélène Poinssot
sousdirecteurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1993
09/04/1993
De:
Lucile Mariotte
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
habilitation
09 Avril 1993
09/04/1993
De:
Bernard Pêcheur
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000000727138
(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 1993
09/04/1993
